empreinte

Vertretungsberechtigte Personen
Jean-Michel Scheidegger, Geschäftsführer

One4Ten Media GmbH | Motorradwerbung.ch
Hauptstrasse 40
2577 Finsterhennen

Tel:      +41 (0)791 54 00 17
Mail:    info@motorradwerbung.ch

Handelsregistereintrag

Eingetragener Firmenname: One4Ten Media GmbH
Nummer: CHE-479.454.739
Handelsregisteramt: Kanton Bern

Conditions

1.DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Le présent chapitre règle la relation contractuelle entre l’agence Motorradwerbung.ch | Deals42Wheels GmbH, dénommée par la suite Motorradwerbung.ch, et chaque client qui fait appel aux services de Motorradwerbung.ch. Les contenus de ce document sont donc automatiquement des éléments constitutifs de tout contrat, sauf s’il en est convenu autrement.

 

2.NOUS NE DIVULGONS RIEN| DEVOIR DE LOYAUTE & SECRET PROFESSIONNEL

Motorradwerbung.ch accorde la plus grande importance à la confidentialité et à la discrétion. Nous nous engageons donc envers nos clients à mettre en œuvre les services demandés consciencieusement et avec le plus grand soin. Les contenus relatifs aux projets sont toujours traités en toute confidentialité. De la même façon, nous souhaitons agir toujours de façon objective et dans l’intérêt du client.

 

3.ENSEMBLE VERS LE SUCCES | OBLIGATION DE COLLABORATION

Pour atteindre les objectifs définis en commun, une collaboration saine et ouverte est nécessaire. Nous dépendons donc de la fourniture ponctuelle des données demandées, d’instructions claires et de la communication des informations nécessaires. Les dépenses supplémentaires résultant du non-respect de l’obligation de collaboration par le client seront facturées séparément en fonction de la situation et après concertation.

 

4.CE QUE VOUS AVEZ PAYE VOUS APPARTIENT | DROITS D‘UTILISATION

Une approche essentielle de notre modèle commercial consiste en des chiffres transparents ainsi que des prix justes. Nous sommes convaincus de retirer plus d’avantages de la satisfaction d’un client satisfait que de droits d’utilisation strictement limités. Chaque projet produit ou réalisé par l’agence Motorradwerbung.ch appartient donc à 100% au client. Lui seul décide de la façon dont il entend continuer à utiliser le produit final. Nous renonçons donc intégralement à des restrictions d’utilisation dans le temps ou l’espace.

 

5.DANS LES REGLES | PROPRIETE INTELLECTUELLE ET OBLIGATION DE GARANTIE

Toute travail réalisé, indépendamment de son origine ou de sa nature (musique, film, photo, texte, etc.) relève de la propriété intellectuelle. Cela signifie concrètement que l’agence Motorradwerbung.ch part du principe que les données et documents fournis par le client et utilisés par l’agence Motorradwerbung.ch en vue de la poursuite du traitement sont l’entière propriété du client et qu’en conséquence, aucun droit de tiers n’est atteint.

 

6.BIEN EMBALLE ET ARCHIVE | PROTECTION DES DONNEES & OBLIGATION DE CONSERVATION

L’agence Motorradwerbung.ch conserve tous les documents relatifs à la commande pendant au moins une année après réalisation de la commande. Par la suite, Motorradwerbung.ch est dégagée de prolonger  cette obligation de conservation sauf s’il en a été convenu autrement par écrit.

 

7.SE RENCONTRER & SE COMPRENDRE |ETABLISSEMENT D‘OFFRES &PASSATION DE COMMANDES

Les devis seront généralement établis par l’agence Motorradwerbung.ch seulement après un entretien préliminaire avec l’agence Motorradwerbung.ch. Ceci, parce nous voulons respecter chaque client en tant qu’individu et que nous souhaitons donc lui soumettre la meilleure formule pour lui et ses besoins. En outre, à l’agence Motorradwerbung.ch, les devis ne sont pas facturés. Le devis établi comprend un coupon d’acceptation. S’il est complété avec le nom et la signature du destinataire du devis et si le devis est retourné à  Motoscout24.ch ou à l’agence Motorradwerbung, ce devis sera transformé en un contrat effectif. Dans le cadre de la législation suisse, le client a le droit de se retirer du contrat en respectant le droit ordinaire de résiliation.

 

8.TOPEZ LA | PASSATION DE COMMANDES

La commande peut être passée oralement, par écrit ou par fax, mais requiert toutefois la signature du devis reçu. Le devis signé constitue le fondement de la passation de commande et présuppose la lecture intégrale et l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les entretiens de conseil externalisés sont gratuits. En fonction du projet, un planning de projet sera établi par l’agence pour définir de façon transparente le déroulement ainsi que l’ensemble des phases du travail. Après réception de ce planning, ainsi qu’après réception du contrat signé, la production commencera et la commande sera réputée passée.

9.IMPRESSION NE RIME PAS TOUJOURS AVEC NUMERIQUE | BON A TIRER

Lorsque le client confie un travail d’impression à l’agence Motorradwerbung.ch, on lui remet toujours un Bon à tirer sauf s’il en a été convenu autrement. Le client est tenu de le vérifier et de nous le retourner signé. De cette façon, le client confirme son accord sur l’ensemble du contenu comme sur la présentation. Des corrections ultérieures entraînent des coûts supplémentaires et du supplément de travail. Nous vous prions donc de vérifier soigneusement le « Bon à tirer».

 

PRESTATIONS WEB & MARKETING EN LIGNE (Packs Basique, Avancé, Professionnel, mots-clés et autres) Les prestations web que l‘agence Motorradwerbung.ch produit pour le client et publie par la suite sont visibles pendant la phase de production au moyen d’un lien spécifique communiqué au client. L’état d’avancement du projet doit toujours rester visible de façon transparente et ouverte pour le client. En tenant compte du Point 3 (Obligation de collaboration), nous partons du principe que le client utilisera également cette possibilité de façon active. Le lancement final de chaque production aura lieu seulement après le contrôle définitif et la confirmation du client et par l’agence Motorradwerbung.ch.

 

10.L’ERREUR EST HUMAINE | CORRECTIONS

Les travaux de correction sont des prestations supplémentaires causées par le client qui ne sont pas comprises dans le devis. Il s’agit de la fourniture de données inexactes ou ne correspondant pas au devis ainsi que de modifications ultérieures. Les compléments à apporter nécessairement au projet choisi sont inclus dans le devis. Les modifications sortant de ce cadre sont traitées comme des travaux de correction et facturées séparément après concertation avec le client en fonction de la suite du déroulement du projet.

 

11.NOUS MONTRONS CE DONT NOUS SOMMES CAPABLES | JUSTIFICATIFS

L‘agence Motorradwerbung.ch est fière de ses clients et des projets réalisés. Nous créons avec passion et ferveur des projets magnifiques qui doivent assister le client à long terme et avec profit dans son activité.  C’est pour cette raison que nous tenons au droit du client d’obtenir 5 justificatifs sur demande (pour les produits imprimés, les encarts, les applications de logo, etc. En ce qui concerne les produits publicitaires (sites web, produits de marketing en ligne, etc.), l‘agence Motorradwerbung.ch est libre de les utiliser et de les publier comme justificatif de la prestation.

 

12.FACTURATION ET TVA

Tous les devis s’entendent hors TVA et sont exprimés en montants nets en Francs Suisses. Le montant de la facture est assujetti à la TVA. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation sauf indication divergente. Les frais de rappel s’élèvent forfaitairement à Fr. 50.–. De plus, des intérêts de retard à hauteur de 10 % (du montant total facturé) seront exigés à compter de la date d’échéance.

 

13.CREER UN JUSTE CLIMAT DE CONFIANCE | PAIEMENTS D’ACOMPTES

Pour l’ensemble des projets, les clients de l’agence Motorradwerbung.ch peuvent bénéficier du paiement d’un acompte. A cette fin, 50% du montant final de facturation devront être virés au début du projet et les 50% restants à la fin du projet. L’acompte versé sert de garantie et d’engagement envers l’agence Motorradwerbung.ch pour les travaux à accomplir et oblige également cette dernière à s’acquitter avec le plus grand soin des travaux confiés.

 

14.ANNULATION DE CONTRAT | REDUCTION DE CONTRAT

Lorsqu’une commande confirmée est réduite ultérieurement par le client, l’agence Motorradwerbung.ch peut prétendre à 50% des honoraires convenus au titre desquels des prestations ont déjà été commencées. Si la prestation est déjà intégralement réalisée, Motorradwerbung.ch peut prétendre à la totalité du montant convenu. Par ailleurs, le client devra prendre intégralement en charge les frais engagés ou d’éventuelles prestations préalables de tiers. En cas de signature d‘un contrat, de virement d’un acompte et d’interruption avant le début de la production,  Motorradwerbung.ch facturera un montant forfaitaire de CHF 250.- pour un éventuel virement de remboursement ainsi que pour les dépenses supplémentaires engendrées.

 

15.RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité de l‘agence Motorradwerbung.ch se limite à une faute par négligence grave et/ ou intentionnelle. Les prétentions à indemnisation sont limitées à la valeur de la commande.

 

16.ON NE FAIT PAS D’OMELETTE SANS CASSER DES ŒUFS | RECLAMATIONS POUR VICE

Les prestations fournies par l’agence Motorradwerbung.ch et les produits qui en résultant doivent être vérifiées dès la réception. Les éventuelles critiques doivent être formulées dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

17.DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDIQUE

La relation entre chaque client et l’agence Motorradwerbung.ch relève du droit suisse. La compétence juridique est détenue par le tribunal de Berne en Suisse.FormularbeginnFormularende